Conditions générales de vente du site https://candybis.fr
Présentation générale :
https://candybis.fr est une boutique de vente spécialisée dans la distribution de confiseries au CBD (cannabidiol).
Les articles ci-dessous, représentent des conditions générales de vente régissant les échanges et transactions de nature économique sur le site https://candybis.fr.
Chaque commande passée sur le site https://candybis.fr, implique que le client a lu et accepté, les conditions de générales de vente appliquées, les mentions légales, qu’il ait pris connaissance du droit de rétractation et des règles concernant le retour d’article.
Toute personne accédant au site https://candybis.fr s’engage à accepter et respecter les conditions générales de vente figurant sur cette page
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes, sans restriction ni réserve à toute internaute/utilisateur/acheteur du site https://candybis.fr.
Les conditions générales de vente s’appliquent à https://candybis.fr, Candybis.
Le site https://candybis.fr, est un site marchand vendant des confiseries au CBD (cannabidiol), ces confiseries ne sont pas des médicaments, dispositifs médicaux ou produit stupéfiants.
Le site https://candybis.fr n’a aucune vocation à remplacer votre médecin ou tout autre personne du corps médicale, nous ne prescrivons aucun traitement médicinal ou médical.
Si vous souffrez d’une maladie ou d’une pathologie, nous vous recommandons de vous orienter vers une spécialiste de la santé reconnue par le gouvernement de votre pays.
https://candybis.fr se réserve le droit d’effectuer des changements et modifications sur ces conditions à tout moment. Dans le cas échéant, les règles applicables sont celles mises en vigueur au moment où l’acheteur passe une commande sur le site.
Ce site est géré et édité par la société LAODA, SIRET : 83280687100014
Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour, Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière, Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé et pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas
Ne pas dépasser plus de 70mg de CBD par jour.
Tenir hors de portée des enfants.
Si vous êtes sous traitement médical, vous vous engagez à demander l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de la santé, reconnu par l’état de votre pays.
Interaction possible avec des médicaments, consulter un médecin, un pharmacien ou d’un spécialiste de santé reconnu par l’État de votre pays.
Réservé aux adultes.
Article 1 : Produit et disponibilité :
Chaque produit proposé est présenté avec une description de ses caractéristiques et de sa fonction, accompagnés d’une photographie ou image. Le nombre de produits disponibles varie selon le stock.
En cas de rupture de stock, nous ne pouvons être tenues responsables, de ce fait l’internaute/utilisateur/acheteur ne pourra réclamer des indemnités à la société LAODA ou au site https://candybis.fr.
Candybis vend ces confiseries au nombre et non au poids.
Pour la vente de nos produits, Candybis garantit un nombre de confiseries (contenu dans son contenant) et non un poids, bien que celui-ci soit le plus souvent respecté, dans la majorité des boites le poids et supérieur et l’indication mentionné sur la boîte.
Il est nécessaire que le client lise les instructions figurant sur la notice, avant l’utilisation de chaque produit, notice d’utilisation disponible sur la fiche produit ou sur le paquet.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de ventes.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre Site web. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous vous en aviserons en vous contactant à l’adresse email et/ou au numéro de téléphone fourni au moment où votre commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Candybis se réserve le droit de modifier les prix et les descriptions des produits.
Candybis se réserve le droit de stopper la commercialisation de certain produit.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre Site : https://candybis.fr.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs via l’écran de votre ordinateur soit précis. Ces différences d’affichage des couleurs ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Candybis, LOADA, https://candybis.fr.
En achetant un article sur https://candybis.fr vous vous engagez à ne pas vous servir des produits pour un autre usage que pour ce qu’ils sont destinés.
C’est-à-dire un usage alimentaire, nous vous recommandons de laisser fondre les confiseries dans votre bouche pour éviter tous risque d’étouffement.
En cas d’étouffement, dysphagie (fausse route partielle, avaler de travers), LAODA, https://candybis.fr, candybis, ne pourront être tenue responsables.
En cas d’étouffement contacter par téléphone les services d’urgence, 18 pompier ou le Samu au 15.
Article 2 : Panier de commande :
Tout client souhaitant effectuer un achat sur le site, est prié de remplir son panier du ou des produit(s) choisi(s), de choisir le mode de livraison souhaité et de valider sa commande par un paiement.
Toute personne passant commande sur le site candybis.fr doit prendre connaissance des conditions générales de ventes et les accepter.
La langue utilisé sur le site candybis.fr est le Français.
Article 3 : Tarification :
Les prix des produits figurant sur les pages du site sont disponibles en Euro, Hors Taxe et hors frais de livraison, tous les produits sont vendus hors taxes.
Les prix affichés sur le fiche produit n’inclût pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment de payer la commande en fonction du poids de vos articles commandés.
Le prix affiché correspond au montant que vous aurez à payer plus les frais de livraison, vous n’aurez aucune taxe supplémentaire à payer.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions et promotions qui seraient accordées par notre site Candybis.fr.
https://candybis.fr représenté pas la société LAODA n’est pas assujetti à la T.V.A et par ce fait ne la facture pas à ses clients, T.V.A non applicable article 293B du CGI.
Tout payement effectué sur la plateforme de https://candybis.fr est en Euro.
Le changement des prix des produits, à n’importe quel moment, est un droit légitime dont joui https://candybis.fr.Il est toutefois nécessaire de savoir, que chaque produit est vendu sur la base du prix, figurant sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client.
Toute personne souhaitant passer sa commande, d’un pays en dehors de la France métropolitaine, devra supporter des charges supplémentaires de droits de douane ou taxes locales qui différent selon les pays. https://candybis.fr n’est responsable, en aucun cas, de ces charges. L’acheteur en est l’unique responsable et se doit de se renseigner auprès des autorités locales et d’appliquer les législations liées à ce genre de transaction dans son pays.
Tous les risques d’endommagements d’un produit sont de la responsabilité de l’acheteur, une fois le produit reçu.
Article 4 : Remboursement et garantie :
Les produits livrés à nos clients, sont conformes à ceux mis en vente sur le site https://candybis.fr et répondent aux normes de garantie souscrites dans l’article 1641 du Code Civil qui stipule que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Si le produit reçu, ne répond pas aux attentes du client, ce dernier est prié de faire une réclamation ou demande de remboursement ou d’échange dans un délai, ne dépassant pas les 30 jours après réception du produit.
https://candybis.fr met à disposition de sa clientèle une adresse email à contacter en cas de problème :
- Adresse de messagerie : contact.candybis@gmail.com
Afin que le remboursement ou l’échange ait lieu, il faut que le produit soit retourné dans le même état de réception et ne manque d’aucun de ses accessoires ou de son contenu, sans cela le remboursement ne pourra être envisagé.
https://candybis.fr, ne prend pas en charge les frais liés aux retours de vos articles.
Il vous incombe à vous de vous acquitter des frais de livraison pour le retour des articles.
Vous êtes tenue responsable du bon retour des articles, jusqu’à bonne réception. C’est pour cela que nous vous recommandons de bien protéger vos retours, pour éviter toute casse.
En cas de retour d’article, vous seront remboursés le montant de votre achat sans inclure les frais de livraisons et de retour.
La société LAODA refusera toute réclamation portant sur des produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Article 5 : Méthode de paiement :
L’acheteur peut effectuer son règlement en Euro par carte bancaire.
Nous acceptons les cartes bleues, Visa, Mastercard, Maestro et American Expres. La commande du Client n’est expédiée qu’après réception et validation de son règlement
Les paiement effectué sur https://candybis.fr, sont en Hors taxe, étant donné le statut de la société LAODA.
Le montant indiqué à l’étape de la validation, correspond à ce que le client devra payer, sans rien ajouter à cela.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement VivaWallet. Nous vous assurons la totale confidentialité de vos informations bancaires grâce à la méthode de cryptage SSL de VivaWallet. Nous ne stockons aucunes de vos données et vos paiements sont donc entièrement sécurisés. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent en aucun cas être lues au cours du flux sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations bancaires. La transmission cryptée de votre transaction est repérable dès lors qu’apparaît dans le navigateur du Client le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) du Client, l’adresse URL est en https (le « s » indiquant la sécurisation de la transaction).
Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
https://candybis.fr met à votre disposition les méthodes de payement suivantes :
- PayPal : Un paiement facile à effectuer, via la plateforme sécurisée de paiement en ligne.
- Stripe : Plateforme de paiement sécurisée qui permet un règlement par carte bancaire.
* La commande ne peut être confirmée qu’après validation du paiement.
Article 6 : Livraison et réception :
L’expédition des produits commandés se fait dans un délai de 3 jours ouvrés. En cas de possibilité de retard, le client est averti à l’avance.
Le client doit indiquer une adresse exacte et précise pour la réception des produits commandés.
Si la commande comporte au moins un article, toujours en attente de provisionnement, l’envoie ne se fera qu’après que tous les articles de la commande soient disponibles.
Les délais de livraison donnés, sont à titre indicatif. Toutefois, conformément aux législations, un retard de livraison dépassant 30 jours doit être signalé et peut aboutir à un remboursement ou à une résiliation de contrat de vente. (Comme l’indiquent les articles L 138-2 et L138-3 du Code de la Consommation)
Étant donné que la livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur, https://candybis.fr n’est pas tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de dommage occasionnés lors de la livraison.
Article 7 : Propriété intellectuelle :
Tous les articles et éléments figurant sur https://candybis.fr sont et resteront la propriété exclusive de Candybis Toute personne exploitant ou reproduisant tout contenu du site sans autorisation, risque d’être pénalisée pour litige.
L’ensemble du contenu sur le site https://candybis.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la protection intellectuelle.
La marque, noms de domaines, produits, logiciels, images, photographies, vidéos, textes, documents, informations ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle diffusé sur le site www.sivaia.fr sont et restent la propriété exclusive de Sivaïa. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, tous les contenus présents sur le site https://candybis.fr ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication
Article 8 : Rétraction :
Les acheteurs sur notre site, bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date de livraison de leurs commandes. Ils sont alors remboursés sur la totalité de leurs commandes à l’exception des frais de livraison et de retour.
Vous serez remboursé du prix du produit et des frais de port lié à la commande, hors frais de retour.
Les frais de retours sont à la charge du client, toute commande doit être retournée à l’adresse suivante : 3 rue des jardins Rosiéres en Haye, France.
Le remboursement est uniquement fait à certaines conditions :
- Retour du ou des produits dans leur état d’origine, emballage d’origine, non ouvert et dans un état impeccable.
- La réception du où des produits à l’adresse communiquée au-dessus, la bonne réception est à la charge du client.
Sans ces conditions remplies, le remboursement ne sera pas effectué.
Nous procédons uniquement au remboursement, nous ne faisons aucun échange.
Le remboursement est effectué dans les 15 jours qui suivent la réception du retour(si les conditions sont remplies), il sera effectué sur le moyen de paiement initial du client.
Article 9 : Données personnelles :
En vue de la conformité à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, candybis dispose du droit d’accès et de collecte des informations nominatives et données personnelles sur les acheteurs par le biais des cookies et aussi du droit de la transmission de ces informations à ses partenaires contribuant aux traitements des commandes et à la livraison. Conformément à la même loi, le client peut accéder ou/et rectifier ses données, en contactant le service clientèle du site.
Conformément au règlement sur la RGPD candybis met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat. Le processus de commande sur le site web de LAODA nécessite donc la communication de données personnelles de la part de l’Internaute.
L’ensemble des finalités et modalités de traitement des données personnelles est décrit au sein de la politique de confidentialité.
Article 10 : Responsabilité
https://candybis.fr, LAODA en tant que vendeur de produits et services en ligne, n’est tenu d’aucune obligation de moyens. En cas de pertes de données, rupture de service, intrusion de virus ou autres problèmes relatifs à l’utilisation d’internet, https://candybis.fr, candybis et LAODA ne peuvent être tenu pour responsable.
Article 11 : Archives :
https://candybis.fr archive les bons de commande et les factures sur des registres informatisés et sécurisés, comme l’indique le code Civil, dans l’article 1348. Ces informations sont tenues comme preuves de paiement et de transactions effectuées entre les deux parties.
Article 12 : Pénalisation droit applicable :
Les conditions générales de vente de notre site https://candybis.fr sont soumises à la loi française. En cas de fraude ou de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’état Français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigés en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : Conformité des produits et garanties :
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente par LAODA au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, LAODA assume les garanties suivantes, garantie légale de défauts de conformité, garantie légale des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, la société LAODA livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Nous rappelons que le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir auprès du Vendeur.
La société LAODA, Candybis, https://candybis.fr refusera toute réclamation portant sur des produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Article 14 : Réclamation et médiation :
Le Client est tenu de vérifier la conformité relative aux vices cachés (non-conformité et/ou produit présentant un défaut) des produits au moment de la livraison.
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société LAODA via le formulaire de contact du site
Lorsque la non-conformité ou le défaut du produit aura été constatée, la société LAODA proposera au Client :
– soit le remplacement du ou des produit(s) (à la charge de la société LAODA)
– soit le remboursement du prix de la commande, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception du retour chez LAODA du produit non conforme.
Le retour du produit non conforme sera alors à la charge de la société LAODA (via l’envoi d’un bordereau de retour préaffranchi).
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, emballage d’origine, non ouverts et dans un état impeccable neuf. Les produits non conformes doivent être renvoyés à l’adresse suivante : LAODA 3 rue des jardins Rosiéres en Haye – FRANCE.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de notre société LAODA ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
La société LAODA refusera toute réclamation portant sur des produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Article 15 : Cas de force majeure :
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
La « Force majeure » est un èvènement extérieur à la fois imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de la société Sivaïa.
La société LAODA préviendras le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. La société LAODA sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra donc en aucun cas invoquer un cas de force majeure pour s’affranchir d’une obligation de payer la commande.
Article 16 : Intégralité de l’accord :
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Internaute de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 17 : Litige
Pour toute réclamation, le Client devra s’adresser directement à la société LAODA pour obtenir une solution à l’amiable, soit par courrier à l’adresse : LAODA 3 rue de jardins Rosiéres en Haye – FRANCE ou via le formulaire de contact.
Le client peut faire est informé qu’il peut faire appel à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations si aucun accord n’est trouvé entre candybis et le client.
Article 18 : Âge de consentement :
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
Nos confiseries, s’adressent à des personnes majeurs de plus de 18 ans, ou l’âge légale dans le pays ou réside le client.